Politique de Confidentialité

Les données renseignées dans le présent formulaire sont traitées par e.GM. Les informations collectées ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires pour: traiter vos demandes, les informations collectées sont destinées à e.GM et à ses sous-traitants. Vos informations sont conservées au maximum 3 ans après votre dernier contact avec e.GM.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Vous avez l'opportunité d'émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez ainsi exercer vos droits en nous écrivant à rgpd@e-gm.fr.

Pour être traitée, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

 

I.      Qui est la société e.GM ?

e.GM est une société informatique proposant des prestations numériques à ses clients.

La société e.GM accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles à travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble des lois et règlements en la matière. L’ensemble des termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le Règlement européen relatif à la protection des Données à caractère personnel, entré en application le 25 mai 2018.

L’objectif de la présente Notice de Confidentialité est de décrire l’ensemble des activités de traitements réalisées par la société e.GM à partir de la gestion du site Internet e-gm.fr.

 

II.   Quelles informations personnelles sont traitées par la société e.GM ?

e.GM met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment : 

- le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018, ainsi que,

- la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

Dans le cadre de l’activité exécutée à travers le site e-gm.fr, la société e.GM agit en qualité de Responsable de traitement en ce que la société détermine les finalités et les moyens de Traitements réalisés dans le cadre du présent site Internet et tels que décrits ci-après.

Les Traitements de Données personnelles effectuées dans le cadre de l’exploitation du site Internet e-gm.fr obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. La société e.GM s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.

Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du site e-gm.fr conduit la société e.GM à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :

 

 

III.  Où sont stockées vos données personnelles ?

La société e.GM peut procéder au stockage de vos Données personnelles (et ainsi les transmettre à des Sous-traitants) pour les finalités suivantes :

-         La gestion et l’encadrement de l’hébergement de la base de données relatives à l’usage du site e-gm.fr,

-         La gestion de ses ressources informatiques dédiées à son activité quotidienne.

Dans ce contexte, la société e.GM s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des Données personnelles et à la mise en place d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.

La société e.GM peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (salariés, direction) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.

En dehors de ces cas, la société e.GM ne procède à aucune transmission de Données personnelles sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme à la règlementation applicable.

 

Dans l’ensemble des situations précitées, e.GM ne réalise aucune opération de Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, en cas d’évolution vers une telle opération, la société e.GM appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit Transfert, en s’assurant :

-         D’une transmission des Données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat ou bien,

-         De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,

-         Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.

                  

IV. Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées par la société e.GM ?

 

V.   Comment la société e.GM assure la sécurité de vos Données personnelles ?

La société e.GM s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre l’ensemble des actions en œuvre pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles.

Pour cela, les engagements de la société e.GM portent sur l’application de toutes les mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.

L’équipe de la société e.GM est par ailleurs sensibilisée et formée à la protection des Données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.

 

VI.            Quels sont les droits individuels dont vous disposez ?

Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels et notamment solliciter :

·        L’accès à vos Données personnelles dans un format clair et compréhensible afin que vous connaissiez les informations traitées vous concernant,

 

·        La rectification conduisant à la modification de toute Donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par la société e.GM,

 

·        L’effacement des traitements de Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,

 

·        L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaite,

 

·        La portabilité des Données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par machine, avec la possibilité de transmettre lesdites Données à un autre organisme,

 

·        La fixation du sort de vos Données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès de la société e.GM.

L’ensemble de ces droits est exerçable par canal email à l’adresse suivante : rgpd@e-gm.fr.

La société e.GM pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification, conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.

La société e.GM s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment.

e.GM s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.

L’utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.

 

VII.         La société e.GM utilise-t-elle des cookies ?

Un cookie correspond à un fichier texte qui vient s’insérer dans l’équipement terminal de l’utilisateur et notamment dans le navigateur, lors de la visite d’un site Internet.

Dans le cadre de votre navigation sur le site e-gm.fr, la société e.GM peut utiliser des cookies dont les objectifs sont de permettre :

-         La mise en place d’une navigation fonctionnelle et l’utilisation optimale de l’ensemble des pages et modules prévus sur le site, et donc satisfaire à la mise en œuvre d’une expérience utilisateur satisfaisante au cours de la visite de l’utilisateur,

 

-         Le suivi de la performance du site et de la mise en place d’actions permettant d’améliorer son fonctionnement sans mise en place d’une action d’identification de la part de la société e.GM, sous condition d’obtention du consentement de l’utilisateur,

 

-         La mise en place d’actions destinées à satisfaire des objectifs commerciaux, marketing et publicitaires, sous condition d’obtention du consentement de l’utilisateur.

 

La société e.GM accorde une attention particulière à la mise en œuvre des cookies et traceurs à mêmes de stocker des données techniques de l’utilisateur, et proposera une mise à jour régulière de sa politique d’usage de ces outils, en vue d’assurer la transparence des traitements de données afférents, dans le respect du RGPD.

Pour plus d’informations, consulter la Notice d’utilisation des cookies.

 

VIII.      Mise à jour de la Notice de confidentialité

La présente Notice de confidentialité fait l’objet d’une revue et d’une mise à jour régulière, en considération des évolutions que peuvent connaître les traitements de Données personnelles réalisés par la société e.GM dans le cadre du site e-gm.fr.

Version actuelle en date du 15 novembre 2021.